Préambule
Le Vendeur « Allo Télécommande » exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.allotelecommande.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
Article 1 – Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement, de proche en proche, de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse https://www.allotelecommande.com, sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : Silver Stone Monaco, nom commercial : AlloTelecommande.com, SARL au capital de 15 000 €, située 1 Rue du Gabian – Le Thalès, Bloc B – 8ème étage, 98000 Monaco. Numéro de Siren : 000098318. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 00009831 8. Contact : [email protected].
Article 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Article 3 – Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur et à condition que la livraison des Produits soit effectuée en France métropolitaine, en Corse ou dans les autres pays faisant partie de l’Union européenne.
Article 4 – Disponibilité des produits et prix
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur le Site.
Si le prix d’un Produit change, nous nous engageons à conserver le tarif en vigueur au moment de la Commande, dans la mesure où cela ne représente pas une vente à perte, pratique interdite par la réglementation en vigueur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais postaux, qui seront indiqués lors de l’affichage du panier et de la validation de la Commande.
L’information portant la mention « en stock » signifie que nous disposons au minimum d’un exemplaire du Produit concerné en stock.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à erreur. Toute erreur constatée sera corrigée lors de l’inventaire complet du stock.
La priorité du traitement des Commandes est accordée d’abord aux règlements par carte bancaire et PayPal, puis aux règlements par chèque et virement bancaire.
Article 5 – Commande
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur les données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur la case à cocher « J’accepte les Conditions générales de vente » lors de la confirmation de sa Commande via l’écran « Confirmation de votre commande ».
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de corriger ou modifier sa Commande ainsi que les informations fournies préalablement.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès qu’il a connaissance de cette indisponibilité.
Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
Si l’Acheteur refuse cette nouvelle offre du Vendeur, l’indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par le moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat.
Annulation de la Commande : en cas d’annulation de la Commande après sa préparation et avant son envoi, Allo Télécommande se réserve le droit de retenir des frais de logistique de 1,70 €.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la Commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Article 6 – Paiement
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera :
- Par carte bancaire : via le site sécurisé de BNP Paribas. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.
- Par PayPal : via le site sécurisé de PayPal. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.
- Par chèque : la Commande sera validée lors de la réception du chèque et son traitement par le Vendeur sera alors enclenché en vue de l’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de n’envoyer la Commande qu’après paiement effectif et définitif du chèque, soit un délai de 15 jours.
Pour toute demande de facture HT, des frais de dossier d’une valeur de 10 € seront appliqués pour l’édition de la facture.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
7.1 – Modalités
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le colis sera livré à l’adresse indiquée lors du processus de Commande par le Client. Lors de la livraison, si le Client est absent, le livreur laissera un avis de passage qui sera déposé directement dans sa boîte aux lettres.
Allo Télécommande s’engage à préparer et livrer les Produits commandés par le Client dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception par le Client de la confirmation de Commande.
Les délais de livraison visibles par le Client lors du passage de la Commande sont calculés en jours ouvrés. Les Commandes confirmées et réglées avant 14 h, pour les articles signalés en stock, seront traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais indiqués représentent les délais moyens de traitement de la Commande (traitement, préparation et expédition). Il convient d’y ajouter les délais moyens de livraison du transporteur, tels qu’indiqués à l’article 7.2 des présentes CGV.
Toutes les Commandes dont les articles sont en stock sont, en moyenne, expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés, selon l’heure de la Commande et l’heure de passage du transporteur.
Il est à noter que notre société étant basée en Principauté de Monaco, nous sommes soumis aux jours fériés postaux respectés dans le pays.
Pour l’année 2026, ils se composent comme suit :
- 1er Janvier 2026
- 27 Janvier 2026
- 6 Avril 2026
- 1er Mai 2026
- 14 Mai 2026
- 25 Mai 2026
- 4 Juin 2026
- 1er Novembre 2026
- 2 Novembre 2026
- 11 Novembre 2026
- 19 Novembre 2026
- 8 Décembre 2026
- 25 Décembre 2026
À ces dates, des retards dans la prise en charge des colis peuvent être possibles.
7.2 – Délais de livraison
Suite à la confirmation de la Commande, le colis est préparé et entre dans le circuit postal. Le colis est expédié à l’adresse indiquée par le Client et sa livraison dépendra du mode de livraison choisi, dont découlera le délai applicable.
Les différentes modalités de livraison disponibles sont les suivantes :
- Lettre suivie France : délai indicatif moyen annoncé par le prestataire : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
- Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
- Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire : 1 à 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
- Lettre suivie Europe : délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 6 jours ouvrés pour l’Europe.
Pour qu’une livraison Chronopost soit réalisée en une journée, notamment lorsqu’une Commande est effectuée un vendredi pour une réception le samedi, le Client souhaitant cette livraison doit contacter nos équipes par courriel à [email protected] ou par téléphone au 08 99 25 30 57.
7.3 – Retards de livraison et perte
Dans le cas d’un retard ou d’une perte du colis imputable à un prestataire tiers, tel que DHL, La Poste, UPS ou Chronopost, le Client peut en faire part à AlloTelecommande.com.
Un délai de 30 jours à partir du dépôt de la plainte auprès des services concernés sera nécessaire avant toute décision : remboursement, renvoi de nouveaux Produits ou annulation de la Commande.
Si le Client désire recevoir d’autres Produits entre-temps, il devra régler intégralement une nouvelle Commande. Celle-ci sera totalement remboursée le jour où le colis perdu sera retourné au siège d’Allo Télécommande.
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, dans le cas de retards de livraison, Allo Télécommande ne peut s’engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu’un retard de livraison est constaté, le Client peut en faire part à Allo Télécommande, qui s’engage à contacter le prestataire afin de vérifier l’état de la Commande.
En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part d’Allo Télécommande.
Le service Lettre suivie France et International ne comprend aucune assurance ni remboursement en cas de perte ou de retard, et le délai de livraison ne peut pas être garanti.
Le service Chronopost est un service de livraison rapide qui prévoit des règles fermes. En cas de retard du colis, le Client doit prévenir Allo Télécommande dès les premières 24 heures de retard de livraison afin de permettre la constitution d’un dossier de réclamation et sa transmission au service Chronopost. Au-delà de ce délai, Chronopost n’acceptera aucun type de réclamation et Allo Télécommande ne pourra être tenue responsable du retard ou de la perte du colis.
À la suite de la réclamation d’un Client, les actions généralement entreprises par Allo Télécommande après réception du retour du prestataire sont les suivantes :
- « Colis perdu » : nouvel envoi au Client pris en charge par Allo Télécommande, sauf pour le service Lettre suivie.
- « Colis livré » : aucune prise en charge de la part d’Allo Télécommande.
- « Colis en cours de réacheminement » ou « Colis en retour vers l’expéditeur » : Allo Télécommande attendra le retour du colis afin d’analyser les raisons de la non-livraison et de déterminer la marche à suivre.
Article 8 – Annulation, rétractation, remboursement et échange
8.1 – Annulation et rétractation
L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci, uniquement avant son expédition par nos services, afin d’obtenir un remboursement avant envoi. Après expédition, le Client dispose, à réception du Produit, d’un délai légal de 14 jours pour nous contacter.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré, les frais de retour restant à sa charge.
Les frais postaux d’envoi, compris entre 6 et 9 € selon l’achat, ainsi que les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, hors 7,99 € de frais de livraison et de gestion de dossier.
Pour exercer ses droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit envoyer un Courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce Courriel devra explicitement rappeler la référence de la Commande.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique, accompagnée d’une procédure de retour détaillant les informations des articles 8.2, 8.3 et 8.4 des présentes Conditions générales de vente.
8.2 – Conditions de remboursement
Les Produits retournés pour un remboursement doivent être en parfait état de fonctionnement et d’aspect physique. Le Produit ne devra pas être abîmé, rayé, cassé, présenter des pièces manquantes ou des marques d’installation. Si ces conditions ne sont pas réunies, nous nous réservons le droit de ne pas honorer le remboursement.
8.3 – Demandes d’échange
Les demandes d’échange sont autorisées pendant 14 jours suivant la date d’achat. Nous conseillons aux Clients de nous contacter afin de connaître le Produit compatible avec leur installation et de procéder à un échange fonctionnel.
8.4 – Conditions d’échange
Les Produits retournés pour un échange doivent être en parfait état de fonctionnement et d’aspect physique. Le Produit ne devra pas être abîmé, rayé, cassé, présenter des pièces manquantes ou des marques d’installation. Si ces conditions ne sont pas réunies, nous nous réservons le droit de ne pas honorer l’échange.
Des frais peuvent s’appliquer en cas de différence de prix ou de frais de gestion de l’échange.
Les frais sont exprimés en euros et se calculent ainsi :
Montant des nouveaux Produits × quantité + frais de port fixes selon le type d’envoi (France ou international) – frais déjà réglés par le Client lors de sa Commande d’origine.
Le montant indiqué dans la procédure correspond donc au solde total restant dû afin de procéder à l’échange.
Exemple : 26,00 € × 2 + 7,99 € – 32,00 € déjà réglés précédemment = 27,99 €.
Les frais de port offerts pour l’achat de deux télécommandes, uniquement en France métropolitaine, ne s’appliquent qu’au premier achat et ne seront pas appliqués aux échanges.
Les échanges sont réglables par chèque et sont à adresser à :
Silver Stone Monaco
1 Rue du Gabian
Le Thalès – Bloc B – 8ème étage
98000 Monaco
L’ordre du chèque doit être établi à Silver Stone Monaco.
Tout retour ne respectant pas les conditions de rétractation détaillées précédemment se verra appliquer des frais de 10 € au titre des frais de traitement de dossier.
Article 9 – Traitement des retours postaux
Les retours postaux en cas de garantie, SAV, remboursement ou échange sont traités dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, sauf en cas de renvoi du Produit au fournisseur. Dans ce cas, les délais du SAV fournisseur seront indiqués dans le courrier électronique.
En cas de retour postal pour défaut d’adresse, le Client sera contacté afin d’obtenir une adresse de livraison valide. S’il souhaite un nouvel envoi, il devra s’acquitter de la somme de 7,99 € au titre des frais de renvoi.
Si le Client ne souhaite pas que les Produits soient renvoyés et demande un remboursement, celui-ci aura lieu conformément aux dispositions des présentes CGV relatives au remboursement.
Le Client sera contacté par courriel dès le traitement de son retour, puis une seconde fois dans les 14 jours suivant ce premier contact, par courriel et SMS.
En cas d’absence de réponse du Client dans les 30 jours suivant l’envoi du premier courrier électronique et de la relance concernant le retour postal, le Produit sera alors détruit ou remis en stock selon son état physique. Le Client ne pourra alors plus prétendre à un remboursement ou à un renvoi de cette Commande.
Article 10 – Garantie et SAV
AlloTelecommande.com garantit la défectuosité du Produit selon les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le Client constaterait une défectuosité du Produit, il dispose de 15 jours à compter de son achat pour en faire retour à Allo Télécommande. Toute demande de retour en garantie doit être accompagnée du formulaire prévu à cet effet.
Si le SAV d’Allo Télécommande autorise le retour en garantie, le Client reçoit une autorisation du service Client et doit obligatoirement adresser, à ses frais, à Allo Télécommande le Produit accompagné d’une copie de la facture délivrée avec la Commande, laquelle tient lieu de garantie.
Pour que la garantie puisse s’exercer, le Produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement.
Les piles fournies dans les Produits sont des piles de test dont la longévité est variable et ne sont pas réputées neuves. Aucun dédommagement ne sera donc mis en place concernant celles-ci. Les consommables ne sont pas garantis.
Garantie « Télécommande défectueuse = Télécommande remplacée » : cette Garantie offre une année supplémentaire de garantie constructeur sur les défauts de fabrication de la télécommande.
Cette garantie ne comprend pas les pièces d’usure ni les batteries. Tous dégâts occasionnés par l’oxydation du matériel électronique ainsi que les dégâts causés par une chute ne seront pas couverts par cette garantie.
Tout retour en SAV reste à la charge de l’Acheteur. Le coût de renvoi des Produits suite au SAV est fixé à 4,90 € en Lettre suivie standard non garantie, avec livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrés.
Si le Produit retourné n’est plus fabriqué, nous ferons parvenir au Client un Produit équivalent ou de remplacement.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter ou traduire, ou d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Article 13 – Données personnelles
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Le destinataire des données ainsi recueillies est le Vendeur. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie sur son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site ainsi que les renseignements fournis par le biais du formulaire en ligne. Ces informations sont destinées à être conservées jusqu’à l’effacement des Cookies par l’Acheteur.
L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi lui éviter de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit :
- Mozilla Firefox : choisir le menu « Outils », puis « Options ». Cliquer sur l’icône « Vie privée ». Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options qui conviennent.
- Microsoft Internet Explorer 6.00 et supérieur : choisir le menu « Outils » (« Tools »), puis « Options Internet » (« Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (« Confidentiality ») et sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Microsoft Internet Explorer 5 : choisir le menu « Outils » (« Tools »), puis « Options Internet » (« Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » et personnaliser le niveau à l’aide du curseur.
- Netscape 6.X et 7.X : choisir le menu « Édition » – « Préférences » – « Confidentialité et Sécurité » – « Cookies ».
- Opera 6.0 et versions ultérieures : choisir le menu « Fichier » – « Préférences » – « Vie privée ».
L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.
L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.
Il peut également obtenir, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, la communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
Il peut enfin obtenir les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend un traitement automatisé lorsqu’une décision prise sur le fondement de celui-ci produit des effets juridiques à son égard.
L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.
L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un Courriel au Vendeur, en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.
L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.
Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.
Article 14 – Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
Article 15 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 16 – Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi monégasque.
Article 17 – Attribution de compétence
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 18 – Utilisation des données
En acceptant les présentes CGV, vous acceptez de recevoir des emails marketing de la part du site AlloTelecommande.com et de partenaires associés.
Article 19 – Responsabilité élargie du producteur
Selon le décret du 27 novembre 2020 (article R. 541-173 du Code de l’environnement), le Numéro d’Identifiant Unique doit figurer sur le site Internet du producteur dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Si vous souhaitez recycler aisément un Produit acheté sur notre Site, vous pouvez consulter le site d’Ecosystem, qui vous indiquera la liste des points de collecte les plus proches de chez vous. Vous pourrez ainsi déposer rapidement et simplement votre Produit usagé afin qu’il soit recyclé.
Si vous souhaitez renvoyer votre Produit à recycler dans notre entreprise, vous pouvez consulter et remplir le formulaire de retour de produit usagé, qui détaille les différentes étapes à réaliser.
Concernant la REP, voici les différents identifiants liés à la société Silver Stone Monaco :
- Éco-organisme ECOLOGIC – Registre Syderep (IDU) : FR275159_05HYKA
La société est adhérente d’Ecologic au titre de sa Responsabilité Élargie du Producteur pour la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques ménagers depuis le 1er janvier 2020. - Éco-organisme LÉKO – Registre Syderep (IDU) : FR275159_01QFJB
Pour le secteur des emballages ménagers / Pour les papiers graphiques - Éco-organisme SCRELEC – Registre Syderep (IDU) : FR275159_06EUVN
Pour la filière des piles et accumulateurs portables. -
Barèmes d’écocontribution : Consultez les barèmes d’écocontribution applicables aux batteries dans le cadre de la REP à ce lien